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Prêt familial ou amical : les obligations et nos recommandations

Prêt familial ou amical

Solliciter financièrement ses proches peut être une alternative au crédit bancaire. Nous allons tenter vous vous éclairer sur le sujet en vous expliquant son mode de fonctionnement et ses principales particularités.

En quoi consiste le prêt familial ?

Le prêt familial ou amical consiste en un prêt d’une somme d’argent « coup de pouce » entre deux personnes physiques, sans recours au système bancaire.

Pour quelles raisons ce type de prêt est-il courant ?

Plusieurs éléments sont en cause. Premièrement la crise économique qui a pour conséquence d’avoir un impact direct sur la capacité de financement des Français.

De plus en plus de foyers sont touchés par des difficultés à régler leurs charges mensuelles et ne peuvent épargner suffisamment afin de palier des imprévus.

Il arrive dans certains cas que les personnes fassent appel à leur banque ou à des organismes financiers afin de souscrire un prêt « pansement » et qu’elles se voient refuser celui-ci en raison de leur manque de solvabilité (ancienneté professionnelle trop récente, reste à vivre insuffisant, endettement trop lourd).

>>> Lire notre article « Bien Gérer son Budget« 

Nombreuses sont les personnes qui ont recours au prêt familial ou amical car ce mode de fonctionnement est simple et rapide ; celui-ci permet la dispense des formalités administratives et contractuelles « contraignantes » imposées réglementairement par des organismes bancaires et financiers et, d’éviter par ailleurs le règlement en sus des intérêts (ou très rarement) et frais annexes liés aux prêts personnels classiques.

Il convient cependant de prendre certaines précautions afin d’éviter que ce procédé nuise à la bonne entente future des parties en cas de non-respect du plan de remboursement.

Un certain formalisme, notamment dans le cadre d’un prêt dont le montant est élevé, est fortement conseillé. En théorie, lorsque le prêt excède la somme de 760€, l’emprunteur à l’obligation de le formaliser par écrit et, de le déclarer au fisc au moyen d’un imprimé 2062 (ce document sera à annexer à sa déclaration de revenus). 

En dehors des règles à respecter à l’égard de l’administration fiscale, il est recommandé au prêteur « à titre gratuit » et à l’emprunteur de rédiger à minima une reconnaissance de dette. Ce document à l’avantage d’être gratuit puisqu’il est rédigé et signé par les 2 proches.

Sinon, vous pouvez faire un regroupement de prêts en 3 étapes

La reconnaissance de dette et ses mentions obligatoires

Celle-ci peut donc être rédigée entre deux particuliers en sous seing privé.

En d’autres termes, dans le cadre d’un prêt familial, cette reconnaissance de dette atteste qu’une personne affirme avoir perçu une somme d’argent émanant d’un tiers et que cette même personne confirme qu’il s’agit bien d’un prêt entre particuliers et que la somme prêtée est bien due.

L’emprunteur reconnait ainsi sa dette et s’engage par conséquent à la rembourser selon les termes définis.

Quelles conditions particulières doivent être mentionnées ?

Les noms, prénoms, dates de naissances et domiciles des deux parties, le montant prêté en chiffres et lettres, la date de commencement du remboursement, les échéances prévues mensuellement, la durée, un éventuel taux d’intérêt (rarement appliqué dans ce cas de figure), et bien entendu les signatures du prêteur et de l’emprunteur.

Cette même reconnaissance de dette a la possibilité d’être enregistrée par un Notaire. Cette démarche est plus formelle, certes payante, en revanche elle a l’avantage de sécuriser la transaction et, en cas de différends, de constituer une preuve irrévocable devant les tribunaux afin que le prêteur récupère la somme due.

Aide financière : comment est-ce que cela se passe en cas de décès ?

Le second intérêt de l’enregistrement de cette reconnaissance de dette par un Notaire est de pouvoir protéger les ayants droits du prêteur en cas de décès.

Dans les faits, en cas de décès du prêteur, la déclaration de succession fera apparaitre le montant du prêt familial ou amical et plus précisément la somme non encore remboursée.
Si l’emprunteur ne fait pas parti des héritiers alors il sera tenu de rembourser sa dette à ceux-ci.

Dans le cas de figure où l’emprunteur devait décéder avant le remboursement intégral de la somme due, la dette serait transmise pour règlement par ses héritiers et celle-ci serait intégrée au passif de la succession.

Pensez-vous que le prêt familial ou amicale soit la solution idéale à l’équilibre de votre budget ?

Même si le process est simple et rapide, il risque fortement de générer des conflits, de vous mettre mal à l’aise auprès de votre famille ou de vos amis.

Nous pouvons vous proposer des alternatives, alors n’hésitez plus …Faites un rachat de crédits !

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