Prêt familial ou amical : Les obligations et nos recommandations
Catégorie « Famille » – 5 min de lecture
Par Vincent H. – Mis à jour le 11/10/2023
Solliciter financièrement ses proches peut être une alternative au crédit bancaire. Nous allons tenter vous vous éclairer sur le sujet du prêt familial et amical en vous expliquant leur mode de fonctionnement et leurs principales particularités.
En quoi consiste le prêt familial ?
Le prêt familial ou amical consiste en un prêt d’une somme d’argent « coup de pouce » entre deux personnes physiques, sans recours au système bancaire.
Pour quelles raisons le prêt familial est-il courant ?
Plusieurs éléments sont en cause. Premièrement les crises économiques qui ont pour conséquence d’avoir un impact direct sur la capacité de financement des Français.
De plus en plus de foyers sont touchés par des difficultés à régler leurs charges mensuelles et ne peuvent épargner suffisamment afin de palier des imprévus.
Le prêt familial pour éviter les frais bancaires
Nombreuses sont les personnes qui ont recours au prêt familial ou amical car ce mode de fonctionnement est simple et rapide ; celui-ci permet la dispense des formalités administratives et contractuelles « contraignantes » imposées réglementairement par des organismes bancaires et financiers.
L’un des avantages les plus évidents du prêt familial est de s’épargner le paiement de frais d’intérêts et frais annexes liés aux prêts personnels classiques. Contrairement aux prêts bancaires qui sont souvent accompagnés de frais liés aux intérêts et de frais de dossier, les prêts familiaux sont généralement accordés à un taux d’intérêt très bas, voire nul. Profiter d’un prêt familial permet d’économiser des sommes intéressantes d’argent sur ces intérêts, réduire considérablement le coût total du prêt et potentiellement participer à augmenter sa capacité d’emprunt (car il ne sera pas considéré comme un crédit en cours auprès d’une banque).
En outre, les prêts familiaux sont souvent plus flexibles que les prêts bancaires. Lorsqu’un emprunteur rencontre des difficultés financières ou un retard dans le paiement de ses remboursements, la famille prêteuse peut être plus compréhensive que la banque pour trouver une solution. En effet, lorsqu’un proche est en difficulté, la famille se montre souvent plus tolérante envers les situations difficiles que les institutions financières.
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Le prêt familial pour bénéficier de la confiance familiale
Un autre avantage du prêt familial est que les membres de votre famille peuvent être plus enclins à vous accorder un prêt si vous avez une relation étroite et de confiance avec eux. Les membres de la famille sont souvent plus enclins à vous aider en raison des liens familiaux, plutôt que de vous juger uniquement en fonction de vos antécédents de crédit ou de votre capacité à rembourser le prêt.
Par ailleurs, les prêts familiaux peuvent être plus rapides à obtenir que les prêts bancaires. Les prêts bancaires peuvent prendre des semaines voire des mois à être approuvés, tandis que les prêts dans le cadre familial peuvent être approuvés en quelques jours ou même quelques heures. Cela peut être utile si vous avez besoin d’argent rapidement, par exemple pour payer une dépense imprévue de quelques centaines d’euros ou même supérieure à 5 000 euros.
Le prêt familial et les précautions à prendre
Certaines précautions sont à prendre, pour que le prêt familial se fasse dans les meilleures conditions. Ce crédit familial doit inclure des réserves afin d’éviter que ce procédé nuise à la bonne entente future des parties en cas de non-respect du plan de remboursement.
En cas de difficulté ou encore d’absence de remboursement, il existe également des risques associés aux prêts familiaux. Le non-remboursement d’un prêt comme peut le stipuler un contrat, peut causer des tensions ou des conflits au sein de la famille.
Pour ne pas nuire aux relations familiales, il est recommandé de prendre des mesures pour protéger les relations familiales, telles que la rédaction d’un contrat de prêt formel. Ce dernier doit définir des modalités de remboursement et les conséquences en cas de défaut de paiement.
Le formalisme du prêt familial
Un formalisme, notamment dans le cadre d’un prêt dont le montant est élevé, est fortement conseillé. Pour toute somme supérieure à 1500€, il est nécessaire de rédiger un acte authentique, selon le site des Notaires du Grand Paris. Cependant, le contrat de prêt familial est recommandé pour toute somme d’argent prêtée et tout en y précisant le montant de la somme du crédit familial en chiffres et en lettres.
Concernant la déclaration aux services des impôts, elle est nécessaire lorsque le prêt excède la somme de 5000€. L’emprunteur à l’obligation de le formaliser par écrit et, de le déclarer auprès du centre des impôts au moyen d’une déclaration de contrat de prêt (formulaire n°2062) qui sera à annexer à la déclaration d’impôt sur le revenu.
En dehors des règles à respecter à l’égard de l’administration fiscale, il est recommandé au prêteur « à titre gratuit » et à l’emprunteur de rédiger un contrat de prêt familial sous la forme d’une reconnaissance de dette.
Découvrez notre article sur la reconnaissance de dettes avec un modèle téléchargeable.
La rédaction d’un prêt familial
Le document contractuel engageant les deux parties, peut être rédigé et signé par deux proches d’une même famille (parents, enfants, cousins…). Cette méthode à l’avantage d’être gratuite.
Sinon, un prêt familial peut être rédigé avec l’aide d’un notaire. En plus d’obtenir des informations précises relatives aux prêts familiaux, la famille bénéficiera d’un acte notarié garantissant la date, l’identité des parties et son contenu.
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➝ Je regroupeLa reconnaissance de dette et ses mentions obligatoires
La reconnaissance de dette peut donc être rédigée entre deux particuliers en sous seing privé.
En d’autres termes, dans le cadre d’un prêt familial, cette reconnaissance de dette atteste qu’une personne affirme avoir perçu une somme d’argent émanant d’un tiers et que cette même personne confirme qu’il s’agit bien d’un prêt entre particuliers et que la somme prêtée est bien due.
L’emprunteur reconnait ainsi sa dette. Ce dernier s’engage, par conséquent, à payer des remboursements du prêt familial selon les termes définis.
Quelles conditions particulières doivent être mentionnées dans un prêt familial ?
Les noms, prénoms, dates de naissances et domiciles des deux parties, le montant prêté en chiffres et lettres, la date de commencement du remboursement, les échéances prévues mensuellement, la durée, un éventuel taux d’intérêt (rarement appliqué dans ce cas de figure), et bien entendu les signatures du prêteur et de l’emprunteur.
Cette même reconnaissance de dette a la possibilité d’être enregistrée par un Notaire. Cette démarche est plus formelle, certes payante, en revanche elle a l’avantage de sécuriser la transaction et, en cas de différends, de constituer une preuve irrévocable lors d’un recours à un huissier de justice ou devant les tribunaux afin que le prêteur récupère la somme due.
Aide financière : comment est-ce que cela se passe en cas de décès ?
Le second intérêt de l’enregistrement de cette reconnaissance de dette par un Notaire est de pouvoir protéger les ayants droits du prêteur en cas de décès.
Dans les faits, en cas de décès du prêteur, la déclaration de succession fera apparaitre le montant du prêt familial ou amical et plus précisément la somme non encore remboursée.
Si l’emprunteur ne fait pas parti des héritiers alors il sera tenu de rembourser sa dette à ceux-ci.
Dans le cas de figure où l’emprunteur devait décéder avant le remboursement intégral de la somme due, la dette serait transmise pour règlement par ses héritiers et celle-ci serait intégrée au passif de la succession.
Pensez-vous que le prêt familial ou amicale soit la solution idéale à l’équilibre de votre budget ?
Même si le process est simple et rapide, il risque fortement de générer des conflits, de vous mettre mal à l’aise auprès de votre famille ou de vos amis.
Nous pouvons vous proposer des alternatives, alors n’hésitez plus… Procédez à un regroupement de crédits !
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Article rédigé par Vincent H.
Analyste crédit chez finidemepriver.com
Mise à jour le 11/10/2023
Référence article : PAOFLOENR
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