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Le rachat de Soulte

Vous êtes en situation de divorce ou d’héritage (ou succession) et vous aimeriez conserver le bien immobilier en rachetant les parts de votre ex-conjoint ou en rachetant les parts des autres héritiers.
rachat de soulte : notre guide

Le rachat de soulte : pour quoi, comment ?

Vous êtes en situation de divorce ou d’héritage (ou succession) et vous aimeriez conserver le bien immobilier en rachetant les parts de votre ex-conjoint ou en rachetant les parts des autres héritiers.

En cas de divorce à l’amiable, la soulte peut être la solution. Cela peut aussi être le cas pour un divorce par consentement mutuel.

Mais que se cache derrière ce mot barbare ? On dégrossi tout dans ce guide pour que vous y voyez plus clair.

C’est quoi un rachat de soulte ?

Tout d’abord définissons ce qu’est une soulte : une soulte signifie le fruit de la revente d’une des parts de l’ancien logement en commun. Autrement dit, si vous souhaitez conserver la pleine propriété du bien immobilier, vous devrez en contrepartie rembourser la part de l’ex époux. En d’autres termes, vous versez une somme d’argent à l’autre partie et vous récupérez la pleine propriété du logement. L’autre membre de la famille recevra ainsi l’argent mais perdra tout lien juridique avec le bien immobilier.

Qui fixe le montant de la soulte ?

Il faut savoir qu’une soulte n’est pas obligatoire, cela émane d’un commun accord entre les deux parties. Lorsque les deux parties sont donc prenantes, la procédure sera avant tout de déterminer la valeur du bien sur le marché actuel. Cette estimation se fait couramment par un notaire qui rédigera ensuite un acte notarié et signé par toutes les parties présentes : vous, votre époux et le notaire.

Notons toutefois qu’un rachat de soulte n’est possible que lorsque le divorce est prononcé.

Verser une soulte peut venir fragiliser votre budget, voici quelques solutions pour vous aider.

Comment financer une soulte ?

Si vous avez un ou plusieurs crédits en cours de remboursement, le rachat de soulte peut-être une charge supplémentaire. Mais le rachat de crédits peut-être la solution pour financer votre soulte.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour le financement de la soulte :

  • Conserver votre prêt d’origine : cela est possible avec votre banque, si votre capacité de remboursement le permet et si les taux actuels sont inférieurs aux taux d’origine. On parle de désolidarisation du prêt. Vous avez aussi la possibilité de demander un allongement de votre prêt immobilier. Toutefois vous ne pourrez obtenir plus de 2 ans d’allongement sur votre prêt
  • Faire un nouveau prêt dans une autre banque : en demandant un prêt immobilier incluant le montant de la soulte à racheter. Attention, pour accorder ou non cette demande de prêt immobilier, la banque devra d’abord vérifier votre taux d’endettement, c’est-à-dire le rapport entre vos revenus et vos charges. Ce taux d’endettement ne devra pas dépasser les 33% afin de ne pas risquer un endettement voire un surendettement. La banque consultera aussi vos relevés bancaires, veillez donc à ne pas être à découvert avant de faire la demande de prêt.
  • Faire un rachat de crédits : faire appel à un courtier vous permettra d’obtenir le meilleur financement au meilleur taux.

Exemple concret :

Florian change de vie et se sépare de son épouse, mais il souhaite conserver la maison de famille avec sa nouvelle concubine. Ils gagnent respectivement 1 545€ et 1 331€. Ils souhaitent racheter la part de la maison de l’ex-conjointe de Florian.

Avec FinidemePriver.com, c’est possible ! Voici leur situation « avant -après » l’intervention.

rachat soulte diminution credits
En cas de rachat de soulte, un regroupement de prêts peut aider à financer la reprise des crédits, tout en diminuant le montant de ses mensualités.

Le rachat de crédits, qu’est-ce que c’est ?

Le regroupement de crédits consiste à regrouper tous vos crédits en un seul et unique prêt. Vous pourrez ainsi financer votre prêt immobilier tout en incluant la somme de la soulte à rembourser et même ajouter une trésorerie supplémentaire. Avec le regroupement de crédits vous pourrez aussi inclure les frais et les honoraires liés à la cession de parts indivisées. Ainsi, les frais de notaire sont à prendre en considération en sachant qu’ils s’élèvent entre de 2% à 8% de la valeur du bien. Il faut aussi prendre en compte les éventuelles pénalités de remboursement anticipé de son prêt immobilier. Les courtiers comme chez FinidemePriver.com pourront s’occuper de tout. Les avantages d’un regroupement de crédits sont nombreux, alors pensez-y.

Les étapes du rachat de crédits :

Quelque soit votre demande de rachat de crédits, voici les différentes démarches :

  1. Faites une simulation sur notre site web en à peine 5 minutes. Cette simulation est gratuite et sans engagement
  2. Vous recevrez gratuitement une proposition de financement sous un délai de 48h 
    Et comme en agence, vous n’aurez qu’un seul interlocuteur, votre conseiller, tout au long de votre demande.
  3. Vous transmettez les pièces justificatives demandées pour les banques : liste des pièces demandées
  4. Vous signez l’offre de prêt et vous recevez les fonds

Avec finidemepriver.com, vous pouvez effectuer une simulation gratuitement pour effectuer un regroupement de crédit soulte.

Comment calculer le rachat de soulte ?

La soulte est généralement calculée par les deux conjoints, cependant elle peut l’être aussi par le notaire si vous n’êtes pas à l’aise avec les chiffres, qui vous accompagnera sur le sujet. Il faut toutefois calculer une soulte sur la base suivante :

(valeur actuelle du bien immobilier – le restant dû du crédit) / 2

En effet, une soulte tient de la valeur du bien immobilier par rapport au marché, au moment de son évaluation. En d’autres termes, la valeur de départ de votre bien ne sera peut-être pas celle lors de sa vente.

Conclusions

Une soulte peut être un vrai frein au niveau budgétaire, mais il existe des solutions comme le regroupement de prêts, pour financer la soulte, en rachetant la part de l’autre époux. Et en bonus vous n’aurez plus qu’un seul et unique prêt, tout est regroupé ! Il faut le voir pour le croire ? nous vous invitons donc à faire une simulation  avec FinidemePriver.com, ou appeler pour avoir davantage de renseignements : 02 302 602 00

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